Code IPTV prend au sérieux les signalements relatifs au droit d’auteur. Cette page explique comment nous transmettre une demande concernant un contenu présent sur ce site, afin que nous puissions l’identifier et l’examiner au regard des informations reçues et des règles applicables.
Adresser une demande
Envoyez votre signalement à dmca@codeiptv.fr avec l’objet « Signalement de droit d’auteur ». Merci d’inclure les éléments ci-dessous pour faciliter l’examen :
- vos nom et coordonnées, ainsi que ceux du titulaire des droits si vous agissez pour son compte ;
- l’identification de l’œuvre ou du droit concerné et des éléments permettant de confirmer votre qualité ou votre autorisation à agir ;
- l’URL complète de la page concernée et une description suffisamment précise de l’élément signalé ;
- les raisons pour lesquelles vous estimez que l’utilisation porte atteinte aux droits invoqués ;
- une déclaration indiquant que les renseignements sont exacts à votre connaissance et que vous agissez de bonne foi, avec votre signature ou celle de votre représentant.
Veuillez ne transmettre que les renseignements personnels utiles au traitement du signalement. Les informations relatives au traitement des données figurent dans notre politique de confidentialité.
Traitement du signalement
Nous examinons les informations communiquées et pouvons vous demander des précisions si la demande ne permet pas d’identifier clairement le contenu ou le droit invoqué. Lorsque cela est approprié et dans la mesure où nous pouvons agir, des mesures peuvent être prises conformément au droit applicable. La réception d’une demande ne signifie pas qu’elle est automatiquement fondée et ne garantit ni résultat particulier ni délai de traitement.
Demande de réexamen
Si un contenu a été restreint à la suite d’un signalement et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez écrire à la même adresse en précisant l’URL concernée, le motif de votre contestation et les éléments utiles à sa vérification. Nous examinerons la demande selon la procédure applicable à la situation. Les droits et recours prévus par la loi restent inchangés.
Contenus hébergés ailleurs
Cette procédure concerne uniquement les éléments présents sur Code IPTV ou relevant de notre contrôle. Pour un contenu publié ou hébergé par un service tiers, adressez votre demande à l’éditeur ou à l’hébergeur de ce service.
Portée de cette page
Le terme « DMCA » désigne une loi des États-Unis. La mise à disposition de cette adresse de contact ne signifie pas, à elle seule, qu’un agent a été désigné ou enregistré auprès du U.S. Copyright Office, ni qu’un régime particulier de limitation de responsabilité s’applique. Les règles et procédures pertinentes peuvent dépendre du pays et des circonstances.
Contact droit d’auteur
Pour envoyer un signalement concernant le droit d’auteur :